La directive (UE) 2018/410 modifie la directive 2003/87/CE afin de renforcer le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE de l'UE). Elle vise à améliorer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et à favoriser les investissements à faible intensité de carbone.

Le texte établit un cadre pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, notamment une réduction des émissions d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il confirme l'engagement pris dans le cadre de l'accord de Paris visant à limiter l'élévation de la température mondiale. Le SEQE de l'UE est identifié comme l'instrument principal pour atteindre ces objectifs, avec un facteur de réduction annuel des émissions précisé dans le texte.

La directive introduit des modifications concernant l'allocation des quotas d'émission. Elle maintient l'allocation gratuite de quotas pour certains secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, tout en renforçant les critères pour déterminer ces secteurs. Les valeurs des référentiels pour l'allocation gratuite de quotas sont révisées pour refléter les progrès technologiques et éviter les bénéfices exceptionnels.

Un Fonds pour la modernisation est créé pour soutenir les investissements dans les États membres à faible revenu, visant à moderniser les systèmes énergétiques et améliorer l'efficacité énergétique. Ce fonds est financé par une partie des quotas mis aux enchères et est géré avec la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI).

La directive prévoit également un fonds pour l'innovation, destiné à soutenir les technologies innovantes à faible émission de carbone et les projets de captage et stockage du CO2. Ce fonds est alimenté par des quotas non alloués et vise à encourager les innovations dans les secteurs industriels couverts par le SEQE de l'UE.

Les États membres peuvent exclure certaines petites installations du SEQE de l'UE, sous réserve de conditions spécifiques, afin de réduire les charges administratives. Les modalités de surveillance, déclaration et vérification des émissions sont également simplifiées pour ces installations.

La directive renforce la réserve de stabilité du marché pour ajuster l'offre de quotas et améliorer la résilience du système. Elle prévoit des réexamens périodiques pour évaluer les progrès et ajuster les politiques en fonction des évolutions internationales et des engagements climatiques.

Enfin, elle introduit des dispositions pour harmoniser davantage les mesures de compensation des coûts indirects du carbone et examine la possibilité d'intégrer des ajustements carbone aux frontières pour certains secteurs, tout en respectant les règles de l'Organisation mondiale du commerce.