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Directive européenne du 14 mars 2018

(2018/410) Directive (UE) 2018/410 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 . Texte du 14/03/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/03/2018.
Source : JOUE

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