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Directive européenne du 17 avril 2019

(2019/883) Directive (UE) 2019/883 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE  Texte du 17/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2019.
Source : JOUE

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