L'exécutif européen prévoit de réviser les règles relatives aux sanctions applicables aux navires à l'origine de pollutions. C'est pourquoi il lance jusqu'au 16 juin prochain une consultation (1) sur un projet de révision de la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions.

La consultation porte sur l'opportunité de mettre ce texte en conformité avec la directive du 17 avril 2019 qui impose aux navires de déposer leurs déchets dans les ports. Elle porte en particulier sur une éventuelle extension de son champ d'application aux dispositions de la convention Marpol interdisant le rejet de certains types de déchets par les navires.

La consultation vise aussi à déterminer si les dispositions pénales de la directive du 7 septembre 2005 ne devraient pas être transférées dans la directive du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Celle-ci est également en cours de révision.