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Dépôt des déchets des navires : la nouvelle directive européenne est désormais publiée

Transport  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires est désormais publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le Parlement européen a adopté, le 13 mars, le projet de directive suivi par le Conseil européen le 9 avril dernier.

Le programme pour une réglementation affûtée et performante (Refit) de la Commission européenne avait en effet montré que le précédent cadre présentait des incohérences avec le cadre de la convention Marpol. Il avait aussi souligné un manque d'harmonisation dans l'application des textes par les Etats membres.

La présente directive prévoit différentes dispositions pour mieux gérer les déchets des navires. Elle vise tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui font escale dans un port d'un État membre. La directive demande notamment à ce qu'un plan approprié de réception et de traitement des déchets soit établi et ait été mis en œuvre pour chaque port. Ces plans doivent résulter d'une consultation menée auprès de toutes les parties concernées. Les coûts d'exploitation des installations portuaires pour la réception et le traitement des déchets des navires - autres que les résidus de cargaison - devront être couverts par une redevance perçue sur les navires. Celle-ci devra être indépendante du dépôt ou non de déchets. Chaque État membre devra procéder à des inspections d'au moins 15 % du nombre total de navires distincts faisant escale dans ses ports chaque année. Par ailleurs, l'Organisation maritime internationale a adopté en mars 2018 un guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception portuaires.

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