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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 27 janvier 2003

(32002L0096)
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9.
Texte du 27/01/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2003.
Source : JOUE

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