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Loi du 6 août 2015

(EINX1426821L) Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron". Texte du 06/08/2015, paru au Journal Officiel le 07/08/2015.
Source : Journal Officiel

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