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Réforme du dialogue environnemental : l'ordonnance est en consultation

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juillet prochain le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Sans attendre l'issue de cette consultation, Ségolène Royal annonce dans un communiqué la publication du texte pour cet été.

Cette ordonnance, dont une première version avait été divulguée en janvier dernier, avait reçu un avis favorable du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) le mois suivant, malgré l'opposition des associations de protection de l'environnement.

Le texte vise à modifier la législation actuelle à trois niveaux. En premier lieu, indique le ministère de l'Environnement, il s'agit de définir les objectifs de la participation du public et les droits qui lui sont conférés : droit d'accéder aux informations pertinentes, de demander la mise en œuvre d'une participation préalable, de bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou encore d'être informé de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public.

Création d'un droit d'initiative citoyenne

Le deuxième niveau est le renforcement de la participation en amont du processus décisionnel : élargissement du champ du débat public aux plans et programmes de niveau national, création d'un droit d'initiative citoyenne pour demander l'organisation d'un débat public ou d'une concertation préalable, attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP) qui deviendra la Haute Autorité de la participation citoyenne, création d'une "véritable" procédure de concertation préalable facultative se substituant à la procédure de concertation de l'actuel article L.121-16 du code de l'environnement pour les projets, plans et programmes hors du champ du débat public.

Enfin, l'ordonnance vise à moderniser les procédures de participation en aval du processus décisionnel : généralisation de la dématérialisation de l'enquête publique, réduction de la durée d'enquête à 15 jours pour les projets non soumis à étude d'impact, recours à des enquêtes publiques communes pour des projets différents.

Ce projet d'ordonnance est pris dans le cadre d'une habilitation votée par la loi Macron d'août 2015. Il reprend des propositions du rapport Richard remis à la ministre de l'Environnement en juin 2015. Ce rapport faisait lui-même suite à l'annonce de la réforme du dialogue environnemental par François Hollande lors de la troisième conférence environnementale. Cette annonce avait été précédée un mois plus tôt par la mort d'un jeune militant écologiste lors des manifestations contre le projet de barrage de Sivens.

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