La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, intitulée relative à l'industrie verte, fait l'objet d'un rectificatif technique portant sur une correction formelle dans son article 19. Ce rectificatif modifie une référence erronée au sein du texte en remplaçant la mention d'un paragraphe « III » par « IV » dans une disposition relative à l'examen des documents par l'autorité administrative compétente de l'État.

Le texte initial établissait un cadre visant à favoriser le développement d'une industrie durable en France, en introduisant des mesures pour accélérer les projets industriels verts, renforcer leur attractivité et simplifier les procédures administratives. L'article 19, concerné par ce rectificatif, précise les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut évaluer la conformité des documents soumis dans le cadre de ces projets. La correction apportée vise uniquement à rétablir la cohérence des renvois entre les paragraphes, sans modifier le fond des dispositions.

Cette loi s'inscrit dans une démarche plus large de transition écologique et industrielle, en définissant des outils pour soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques, tels que les énergies renouvelables, la décarbonation ou encore les technologies propres. Elle prévoit également des mécanismes pour faciliter l'implantation de sites industriels sur le territoire national, tout en encadrant leur impact environnemental.