

Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en actualisant la liste des projets d’intérêt commun (PIC) et des projets d’intérêt mutuel (PIM) de l’Union européenne. Ces projets concernent les infrastructures énergétiques transeuropéennes, couvrant les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène, des électrolyseurs, des réseaux électriques intelligents, des réseaux gaziers intelligents et du transport de dioxyde de carbone.
Les PIC sont nécessaires à la mise en place de onze corridors géographiques prioritaires et de trois domaines prioritaires à l’échelle de l’Union, tandis que les PIM sont élaborés en collaboration avec des pays tiers. Le texte précise les critères d’éligibilité des projets, notamment leur contribution significative à la durabilité, évaluée par des groupes régionaux. Les projets proposés ont fait l’objet d’une consultation publique et d’une approbation par les États membres concernés.
La liste mise à jour distingue les projets autonomes et ceux regroupés en fonction de leur interdépendance ou de leur concurrence potentielle. Certains projets, initialement inscrits, ne sont plus considérés comme des PIC ou PIM pour des raisons telles que leur mise en service avancée, leur non-conformité aux critères ou l’absence de nouvelle candidature. Les projets pour Chypre et Malte, visant leur interconnexion au réseau gazier européen, conservent leur statut de PIC en vertu d’une dérogation spécifique.
Les infrastructures listées se trouvent à différents stades de développement, allant des études de préfaisabilité à la construction. Le texte souligne l’importance d’évaluer et d’atténuer les impacts environnementaux négatifs, ainsi que d’intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique. L’inscription d’un projet sur la liste ne préjuge pas des résultats des évaluations environnementales ou des procédures d’autorisation ultérieures.
L’annexe du règlement présente en détail les principes appliqués pour établir la liste, notamment la numérotation des projets, le traitement des sous-stations et des éléments non éligibles, ainsi que les projets désormais intégrés à d’autres initiatives. Elle énumère également les projets par corridor géographique et domaine prioritaire, incluant des interconnexions électriques, des infrastructures hydrogène, des réseaux intelligents et des systèmes de transport de CO?.