Ce règlement délégué (UE) 2026/52 modifie l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 afin d’établir un cadre harmonisé de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs. Il vise à garantir la comparabilité des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction, en intégrant ces données dans le certificat de performance énergétique (CPE) des bâtiments.

Le texte définit une méthode commune de calcul, s’appuyant sur des normes internationales comme la EN 15978, tout en permettant une certaine flexibilité aux États membres pour adapter leurs outils nationaux existants. Il précise les étapes du cycle de vie à prendre en compte, allant de l’extraction des matières premières à la fin de vie du bâtiment, en passant par sa construction, son utilisation et sa démolition. Les résultats doivent être présentés de manière transparente, avec une distinction claire entre les différentes phases.

Le règlement établit également des règles pour les données d’entrée, en privilégiant les informations publiées dans le cadre des réglementations européennes sur les produits de construction et l’écoconception. Une hiérarchie des données est définie, allant des données spécifiques aux projets aux valeurs par défaut, en passant par des données génériques. Les États membres sont encouragés à favoriser l’utilisation de données précises et à garantir leur accessibilité publique.

Le champ d’application couvre un large éventail d’éléments de bâtiment et d’équipements techniques, incluant la structure, l’enveloppe, les systèmes de chauffage, de ventilation, d’éclairage et les installations extérieures. Le PRP est exprimé en kg de CO? équivalent par mètre carré de surface de plancher utile, avec une période de référence fixée à 50 ans. Les États membres peuvent exclure certaines catégories de bâtiments ou étapes du cycle de vie sous conditions.

Enfin, le texte prévoit des modalités spécifiques pour les régions ultrapériphériques, permettant une simplification des calculs, ainsi que des règles pour l’allocation des émissions liées à la consommation d’énergie et à la production sur site. Les résultats du PRP doivent être intégrés au CPE, avec une présentation détaillée par étape du cycle de vie.