Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 6 novembre 2023, établit le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «benthiavalicarb», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Initialement approuvé en 2008, le benthiavalicarb figurait à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011. Une demande de renouvellement a été déposée auprès des États membres rapporteurs (Pologne et France), déclenchant une procédure d'évaluation. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mené une consultation publique et transmis ses conclusions, identifiant des risques cancérogènes et perturbateurs endocriniens pour l'homme. Malgré les observations du demandeur, ces préoccupations n'ont pu être levées, conduisant à la conclusion que les critères d'approbation du règlement (CE) n°1107/2009 n'étaient pas remplis.

Le texte prévoit également la modification du règlement (UE) n°540/2011 pour supprimer le benthiavalicarb de la liste des substances approuvées. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance d'ici une date précisée dans le texte, avec un délai de grâce maximal pour leur utilisation. Le règlement entre en vigueur après sa publication, sans préjudice d'une éventuelle nouvelle demande d'approbation.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des règles européennes encadrant les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en tenant compte des évaluations scientifiques et des critères de sécurité.