Le règlement d'exécution (UE) 2024/835 de la Commission du 12 mars 2024 renouvelle l'approbation de la substance active trinexapac, spécifiquement sous sa forme trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Initialement approuvé en 2006, le trinexapac, utilisé comme régulateur de croissance végétale, voyait son approbation expirer en décembre 2024. Une demande de renouvellement a été déposée auprès des États membres rapporteurs, la Lituanie et la Lettonie, conformément aux procédures établies. Le demandeur a fourni les dossiers complémentaires requis, jugés recevables par l'État membre rapporteur.

Un projet de rapport d'évaluation a été élaboré par les États membres et transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Après consultation publique et examen des observations, l'EFSA a conclu que le trinexapac-éthyle satisfaisait aux critères d'approbation, notamment en ce qui concerne ses propriétés perturbant le système endocrinien, après une évaluation mise à jour. Les critères provisoires initialement non remplis ont été réévalués à la lumière de nouvelles normes scientifiques introduites par le règlement (UE) 2018/605.

Le règlement prévoit le renouvellement de l'approbation du trinexapac-éthyle pour une période déterminée, tout en supprimant la restriction antérieure limitant son usage aux régulateurs de croissance végétale. Des conditions spécifiques sont établies, notamment des limites maximales pour certaines impuretés dans le matériel technique et des exigences en matière d'informations confirmatives sur l'impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus de la substance.

Les annexes du règlement précisent les modalités de renouvellement, incluant les spécifications techniques et les dispositions particulières à respecter par les États membres lors de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. L'entrée concernant le trinexapac dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 est supprimée et remplacée par une nouvelle entrée dans la partie B, détaillant les conditions d'approbation actualisées.