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Textes officiels


Règlement du 12 mars 2024

(2024/835)
Règlement d’exécution (UE) 2024/835 de la Commission du 12 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active «trinexapac», sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 12/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2024.
Source : JOUE

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