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Règlement du 12 décembre 2016

(2016/2235) Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A . Texte du 12/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2016.
Source : JOUE

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