Le règlement d'exécution (UE) 2025/35 de la Commission du 13 janvier 2025 établit les procédures détaillées de vérification en service des émissions de CO? des véhicules utilitaires lourds, conformément au règlement (UE) 2019/1242. Ce texte définit les modalités de contrôle des écarts entre les valeurs d'émissions déclarées lors de la certification et celles mesurées en conditions réelles d'utilisation.

Il précise les obligations des autorités compétentes en matière de réception par type, notamment la sélection des véhicules et des familles de composants (moteurs, transmissions, pneumatiques, etc.) à soumettre aux essais. Ces sélections s'appuient sur une évaluation des risques menée par la Commission, prenant en compte des critères tels que le nombre de véhicules mis sur le marché, les données historiques d'émissions ou les résultats de vérifications antérieures.

Les essais couvrent plusieurs catégories : vérification de la procédure d'essai (VTP), mesure de la traînée aérodynamique, résistance au roulement des pneumatiques, masse des véhicules et détection de stratégies artificielles améliorant les performances uniquement lors des tests. Les véhicules sélectionnés doivent respecter des critères d'âge, de kilométrage et d'état technique pour garantir la représentativité des résultats. Les pneumatiques testés doivent être neufs pour éviter les biais liés à l'usure.

Les résultats des essais sont évalués selon une méthode statistique progressive, permettant de déterminer si un écart significatif existe entre les valeurs mesurées et déclarées. En cas d'écart avéré, une enquête est ouverte pour identifier les causes, et des corrections sont appliquées aux émissions spécifiques de CO? des véhicules concernés. Ces corrections influencent le calcul des émissions moyennes des constructeurs, avec des répercussions possibles sur les objectifs de réduction des émissions.

Les autorités chargées de la réception doivent transmettre les rapports d'essai à la Commission et aux constructeurs, incluant les données techniques et les conclusions. Les constructeurs disposent d'un délai pour contester les résultats avant que les conclusions définitives ne soient publiées. Le règlement prévoit également la publication annuelle d'un récapitulatif des vérifications effectuées et de leurs résultats.