Ce règlement de la Commission européenne modifie l’annexe III du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de dithianon dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Il vise à actualiser ces limites en fonction des évaluations scientifiques menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’EFSA a identifié des incertitudes liées à la mutagénicité potentielle du métabolite 1,4-naphtoquinone, un sous-produit du dithianon, conduisant à considérer comme provisoires les valeurs de la dose journalière admissible (DJA) et de la dose aiguë de référence (DARf). En conséquence, les LMR existantes nécessitent un réexamen approfondi, notamment pour les produits où des dépassements de la DARf ont été constatés, comme les pommes et les poires. Des bonnes pratiques agricoles (BPA) de repli ont été recensées pour ces fruits afin d’éviter des risques pour les consommateurs, justifiant un abaissement des LMR.

Le texte ajuste également les limites de détermination (LD) pour le dithianon, en tenant compte des recommandations des laboratoires de référence de l’Union européenne. Les partenaires commerciaux de l’UE ont été consultés via l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été intégrées. Les modifications portent sur une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, graines oléagineuses, épices, produits d’origine animale et plantes sucrières, avec des valeurs spécifiques précisées pour chaque catégorie dans l’annexe.

Un délai d’application est prévu pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux acteurs du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences. Le règlement entre en vigueur après sa publication et devient applicable à une date ultérieure fixée dans le texte.