Le règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, concernant les restrictions applicables à certaines substances chimiques. Il cible spécifiquement l’octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6), identifiés comme substances extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés très persistantes, bioaccumulables (vPvB) et persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT).

Ce texte étend et remplace les restrictions existantes, notamment celles introduites par le règlement (UE) 2018/35, qui limitaient déjà la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer. Il établit désormais une interdiction générale de mise sur le marché et d’utilisation de ces substances, en tant que telles, comme constituants d’autres substances ou dans des mélanges, au-delà d’un certain seuil de concentration, avec des délais d’application précisés.

Des dérogations sont prévues pour certaines utilisations industrielles, professionnelles ou spécifiques, telles que la production de polymères de silicone, le nettoyage ou la restauration d’œuvres d’art, ou encore l’utilisation dans des dispositifs médicaux. Ces dérogations sont assorties de conditions strictes, notamment des seuils de concentration maximaux pour les résidus de polymères de silicone dans des mélanges destinés à des usages particuliers (adhérence, étanchéité, revêtements de protection, etc.).

Le règlement introduit également des périodes transitoires différenciées selon les catégories de produits. Par exemple, les restrictions s’appliqueront plus rapidement aux produits cosmétiques sans rinçage qu’aux dispositifs médicaux ou aux médicaments, pour lesquels des délais plus longs sont accordés afin de permettre la substitution de ces substances. Des dérogations spécifiques concernent également les réactifs de laboratoire, les dispositifs pour le traitement des cicatrices, ou encore les utilisations dans des systèmes fermés de nettoyage à sec.

L’objectif principal de ce règlement est de réduire les émissions de D4, D5 et D6 dans l’environnement, en particulier celles provenant des produits de consommation et des produits professionnels, identifiées comme présentant un risque inacceptable pour les milieux aquatique et atmosphérique.