Ce règlement d'exécution de la Commission européenne renouvelle l'approbation de la substance active spinosad, utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

La procédure de renouvellement a été initiée par une demande soumise aux Pays-Bas et à la France, agissant respectivement comme État membre rapporteur et corapporteur. Le demandeur a fourni un dossier complémentaire évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a mené une consultation publique et transmis ses conclusions à la Commission. Initialement, des préoccupations avaient été soulevées concernant des effets perturbateurs endocriniens et une toxicité pour la reproduction, mais une réévaluation a conclu que le spinosad ne remplissait pas les critères pour être qualifié de perturbateur endocrinien.

Le règlement établit que les critères d'approbation du spinosad sont remplis pour certaines utilisations représentatives, permettant ainsi son renouvellement. Toutefois, des conditions spécifiques sont imposées, notamment une attention particulière à l'évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les mammifères sauvages, les organismes aquatiques, les abeilles et les arthropodes non ciblés. Le demandeur doit également fournir des informations confirmatives sur plusieurs aspects, tels que le métabolisme interespèces, la neurotoxicité pour le développement, la toxicité des métabolites, l'impact des traitements des eaux et les effets chroniques sur les abeilles.

L'approbation du spinosad est renouvelée pour une période déterminée, avec une entrée en vigueur fixée au 1er avril 2026. Le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne inscription relative au spinosad et en ajoutant une nouvelle entrée avec les conditions actualisées. Ces mesures s'appliquent directement dans tous les États membres de l'Union européenne.