Le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission établit des exigences d'écoconception pour les dispositifs de chauffage décentralisés et les dispositifs de contrôle connexes indépendants. Il abroge le règlement (UE) 2015/1188 à compter du 1er juillet 2025.

Ce texte s'applique aux dispositifs de chauffage décentralisés domestiques avec une puissance thermique nominale ? 50 kW et aux dispositifs commerciaux avec une puissance thermique nominale ? 300 kW. Il inclut également les dispositifs de contrôle connexes indépendants. Les exigences couvrent l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, les émissions d'oxydes d'azote, les modes à faible consommation d'électricité, ainsi que des informations sur les produits et l'utilisation efficace des ressources.

Les dispositifs de chauffage décentralisés sont classés en plusieurs catégories, telles que les dispositifs à foyer ouvert, à conduit équilibré, électriques, radiants à éléments lumineux, et à tubes radiants. Chaque catégorie doit respecter des niveaux spécifiques d'efficacité énergétique saisonnière et des limites d'émissions d'oxydes d'azote précisées dans le texte.

Le règlement introduit des exigences pour les modes à faible consommation d'électricité, incluant les modes arrêt, veille, et ralenti. Il impose également des critères de disponibilité des pièces de rechange et des informations sur la réparation et l'entretien pour favoriser l'économie circulaire. Les fabricants doivent fournir des manuels d'instruction détaillés et des informations accessibles en ligne concernant les performances et les caractéristiques des produits.

Les méthodes de mesure et de calcul pour vérifier la conformité aux exigences sont définies dans les annexes du règlement. Les autorités des États membres sont chargées de la surveillance du marché pour s'assurer que les produits respectent les exigences établies. Des valeurs de référence indicatives pour les meilleures technologies disponibles sont également fournies pour guider les performances des dispositifs.

Enfin, le règlement prévoit un réexamen périodique pour évaluer l'efficacité des mesures et envisager des ajustements en fonction des progrès technologiques et des objectifs environnementaux de l'Union européenne.