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Règlement du 18 avril 2024

(2024/1103)
Règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission Texte du 18/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2024.
Source : JOUE

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