Le règlement (UE) 2024/3024 modifie le règlement (UE) n°691/2011 afin d’introduire de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement. Ces comptes visent à fournir une méthodologie commune pour collecter, établir et évaluer des données environnementales en tant que comptes satellites du système européen de comptes 2010 (SEC 2010), contribuant ainsi au suivi des objectifs environnementaux de l’Union et de ses engagements internationaux.

Le texte ajoute trois nouveaux modules :

• Comptes relatifs aux forêts, couvrant les ressources forestières (terres boisées et bois) et les activités économiques liées à la sylviculture et à l’exploitation forestière. Les États membres doivent transmettre des données sur les stocks, les flux et les indicateurs économiques, conformément à des définitions précises.
• Comptes relatifs aux subventions environnementales et transferts similaires, enregistrant les transferts financiers publics destinés à soutenir des activités de protection de l’environnement ou de gestion des ressources naturelles. Les données sont ventilées par secteur institutionnel et par type d’activité environnementale.
• Comptes relatifs aux écosystèmes, présentant des informations sur l’étendue, l’état et les services fournis par les écosystèmes. Ce module inclut des indicateurs physiques et des tableaux d’offre et d’utilisation des services écosystémiques, classés par type d’écosystème et par catégorie de service.

Le règlement précise les obligations de transmission pour chaque module, incluant la fréquence, les délais et les unités de mesure. Il prévoit également des études pilotes et de faisabilité pour tester et améliorer la qualité des données, ainsi que des dérogaations temporaires pour les États membres nécessitant des adaptations majeures de leurs systèmes statistiques. La Commission est chargée d’adopter des actes délégués pour compléter ou modifier les annexes, tout en veillant à limiter la charge administrative.

Un portail de données statistiques est créé pour diffuser de manière accessible et interactive les indicateurs clés des comptes économiques de l’environnement. Ce portail, mis à jour annuellement, vise à améliorer la transparence et l’utilisation des données par le public. Enfin, le texte encourage l’utilisation de sources innovantes, telles que l’observation de la Terre, et prévoit un soutien financier de l’Union pour moderniser les statistiques environnementales et réduire la charge administrative.

Les annexes ajoutées détaillent les méthodologies, classifications et tableaux de déclaration spécifiques à chaque module, alignés sur les normes internationales, notamment le système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations unies. Le règlement s’applique à compter du 1er janvier 2025 pour certaines dispositions.