Le règlement (UE) 2025/1996 du Conseil modifie le règlement (UE) 2025/202, qui établit pour 2025 et 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux extérieures. Ces modifications visent à ajuster les totaux admissibles des captures (TAC) et d’autres mesures connexes, en tenant compte des avis scientifiques récents et des résultats des organisations régionales de gestion des pêches.

Le texte révise notamment le TAC pour l’anchois commun dans les sous-zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), initialement fixé à titre provisoire. Après publication de l’avis scientifique définitif, le TAC est ajusté selon les recommandations du CIEM pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Pour la langoustine, le TAC dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e est également modifié, suite à un avis scientifique révisé du CIEM, qui recommande une réduction des captures autorisées.

Le règlement intègre par ailleurs des modifications liées à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, issues du règlement délégué (UE) 2025/837. Ces ajustements concernent le nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière autorisés à pêcher des thons rouges de certaines tailles, ainsi que la répartition des quotas entre les États membres, avec des dérogations spécifiques pour le golfe du Lion. Les annexes du règlement (UE) 2025/202 sont mises à jour pour refléter ces changements, notamment en ce qui concerne les quotas attribués à des pays comme l’Espagne, la France, l’Italie ou le Portugal.

Le texte prévoit une application rétroactive des TAC modifiés à compter du 1er janvier ou du 1er juillet 2025, afin de maintenir les périodes de déclaration existantes. Cette rétroactivité est justifiée par le fait que les quotas concernés n’ont pas encore été épuisés ou ont été augmentés. Le règlement entre en vigueur immédiatement pour éviter toute interruption des activités de pêche.