La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie concernant l’entreprise Goldwind Science & Technology Co., Ltd. et ses filiales, soupçonnées d’avoir bénéficié de subventions étrangères faussant le marché intérieur de l’Union européenne (UE). Cette décision, prise en application du règlement (UE) 2022/2560, fait suite à un examen préliminaire lancé en avril 2024, ciblant les activités de Goldwind dans le secteur éolien, notamment la fabrication, la vente, l’entretien d’éoliennes et la recherche et développement (R&D).

L’enquête porte sur plusieurs types de subventions présumées, accordées par les autorités chinoises. Celles-ci incluent des aides financières directes (primes d’assurance, subventions à la R&D), des mesures fiscales préférentielles (réductions d’impôt sur les sociétés, remboursements de TVA) et des financements avantageux sous forme de prêts octroyés par des banques considérées comme liées à l’État chinois. La Commission estime que ces subventions pourraient avoir renforcé la position concurrentielle de Goldwind sur le marché intérieur.

Les éléments recueillis suggèrent que ces aides auraient permis à Goldwind de proposer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents, lui permettant de remporter davantage d’appels d’offres pour des projets éoliens dans l’UE. Bien que sa présence actuelle dans l’UE soit limitée, des indices laissent penser que l’entreprise cherche à l’étendre. La Commission considère que ces subventions pourraient distordre la concurrence, en libérant des ressources utilisées pour soutenir ses activités économiques dans l’UE.

L’ouverture de cette enquête approfondie ne préjuge pas de son issue finale. Conformément aux procédures en vigueur, la Commission invite les personnes physiques ou morales, les États membres et le pays tiers concerné à présenter leurs observations dans un délai précisé dans le texte. Ces contributions peuvent inclure des informations confidentielles, sous réserve de fournir une version non confidentielle. Les parties intéressées peuvent également demander que leur identité ne soit pas divulguée.