27 avril 2016

Remboursement des intérêts de l'aide d'Etat illégalement octroyée aux opérateurs éoliens

Une nouvelle saison du feuilleton "Vent de colère" vient d'intervenir et elle pourrait impliquer le "remboursement" par certains opérateurs éoliens de sommes correspondants aux intérêts de l'aide octroyée sur la base de l'arrêté tarifaire de 2008.

Par David Deharbe et Stéphanie Gandet
Avocats associés /Green Law avocat

25 avril 2016

EMR : quelques particularités relatives aux délais de recours contre les autorisations loi sur l'eau

Le délai de recours dont bénéficient les tiers contre les autorisations "loi sur l'eau" est en principe d'un an. Mais compte tenu de plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes, la portée de ce principe est à relativiser.

Par Geoffroy Berthon et Quirec de Kersauson
Avocats au barreau de Paris en droit public / énergie

18 avril 2016

Air comprimé : cinq actions clés pour économiser de l'énergie

La production d'air comprimé est un poste de consommation énergétique non négligeable pour l'industrie. Caroll Chemali, consultante chez Okavango-Energy nous livre cinq clefs pour agir sur ce poste et faire des économies.

Par Caroll Chemali
Consultante chez Okavango-Energy

13 avril 2016

Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas

Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.

Par Thomas Dubreuil
Avocat

6 avril 2016

Les capacités financières et techniques d'un exploitant ICPE en débat

Le Conseil d'Etat a récemment précisé l'étendue de l'obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, qui pourrait s'avérer impossible à respecter

Par Jocelyn DUVAL
Avocat associé chez Kalliopé

22 mars 2016

"L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute"

Seize juristes en droit de l'environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d'une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Par Seize juristes
Droit de l'environnement

14 mars 2016

Précarité énergétique : pour de vraies priorités

La lutte contre la précarité énergétique n'est pas réellement efficace. Les procédures sont très limitées à la fois pour identifier les bénéficiaires potentiels et pour coordonner les financements. Détails avec Guillaume Joly et Géraud Guibert de La Fabri

Par Guillaume Joly et Géraud Guibert
Urbaniste, président du groupe de travail de La Fabrique Ecologique sur la précarité énergétique et Président de La Fabrique Ecologique

7 mars 2016

Qualité de l'Air : pour une réelle intégration de l'enjeu dans la mise en œuvre de la LTE

La loi de transition écologique a intégré de nouveaux leviers d'actions en matière de lutte contre la pollution de l'air. Ils pourraient combler les manques de la politique française en la matière. Léo Genin et Benoît Bulliot, du cabinet I Care & Consult,

Par Léo Genin et Benoît Bulliot,
I Care & Consult, cabinet de conseil en stratégie et environnement

2 mars 2016

L'Union européenne intensifie la lutte contre le trafic d'espèces sauvages

Face à l'ampleur du trafic d'espèces sauvages protégées, l'Union européenne se mobilise. Dans une tribune exclusive pour Actu-environnement, Karmenu Vella, Commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, détaille le plan d'action européen.

Par Karmenu Vella
Commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche

29 février 2016

Performance énergétique : le compte à rebours des entreprises a commencé

La transition énergétique est en marche. De l'incitation aux bonnes pratiques à la pression réglementaire, des milliers d'entreprises sont désormais concernées par la réalisation d'audits ou d'économies d'énergie. Le point avec Arnaud Gheysens, directeur

Par Arnaud Gheysens
Directeur associé de TEEO

15 février 2016

Contrôle des arbres sur ouvrages hydrauliques : quelles solutions dans le contexte actuel ?

Les gestionnaires d'ouvrages hydrauliques sont au cœur d'un dilemme depuis le renforcement des exigences d'entretien auquel s'ajoute l'impossibilité d'utiliser des pesticides au bord des cours d'eau. J. Macia, N. Liency, C. Zanetti d'Arbeausolutions prése

Par J. Macia, N. Liency, C. Zanetti

10 février 2016

Profitons de la baisse du prix du pétrole pour accélérer la transition !

Avec un cours du pétrole qui s'effondre depuis 2014, l'inquiétude monte sur la mise en œuvre de la transition énergétique. Pour Corinne Lepage, co-présidente du MENE, il est plus qu'urgent de saisir cette opportunité pour mettre en place de nouveaux outils pour entamer réellement cette transition.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

8 février 2016

La réforme des "unités touristiques" en zones de montagne

Sébastien Mabile, docteur en droit et membre de la commission spécialisée du CNTE, analyse l'impact du recours aux ordonnances, dans le cadre de la loi Macron, pour développer de nouveaux immobiliers de loisir, dites unités touristiques.

Par Sébastien Mabile
Docteur en droit

18 janvier 2016

Réduire le coût des hôpitaux de un milliard d'euros par an grâce à l'économie circulaire

Dans un contexte d'accroissement des dépenses de santé et un resserrement des budgets publics, Rémy Le Moigne, consultant en management, étudie les pistes ouvertes au secteur hospitalier pour réduire ses coûts d'exploitation grâce à l'économie circulaire.

Par Rémy Le Moigne
Fondateur de Gate C consulting

11 janvier 2016

Roulements de multiplicateurs d'éoliennes : garantir le futur de l'énergie éolienne

Les roulements de multiplicateurs d'éoliennes sont des pièces maîtresses pour la performance des éoliennes. Guillaume Badard, responsable du Bureau d'études Eolien chez The Timken Company, apporte ses conseils sur les choix techniques à opérer.

Par Guillaume Badard
Responsable Bureau d’études Eolien The Timken Company

4 janvier 2016

Quel point de départ de la prescription dans le contentieux consécutif au moratoire photovoltaïque ?

Quel évènement marque le début du délai de prescription dans le contentieux qui suit le moratoire PV ? Le décret de fin 2010 ? Le courrier d'ERDF aux producteurs ? L'arrêté de mars 2011 fixant les nouveaux tarifs d'achat d'électricité ? Eléments de répon

Par Stéphanie Dujardin
Avocat au Barreau de Paris

8 décembre 2015

Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?

Hubert Delzangles, Professeur de droit public, a participé au groupe de travail chargé d'étudier la reconnaissance des droits de l'humanité en France et à l'étranger. Il présente ici les articles du projet de Déclaration universelle des droits de l'humani

Par Hubert Delzangles
Professeur de droit public

7 décembre 2015

La COP 21 imprimera trois millions de copies, est-ce bien responsable ?

Le centre de reprographie de la COP 21 devrait éditer près de trois millions de copies au cours de l'événement dont les différents traités. Cette réalité méconnue pose la question de l'impression responsable et du coût écologique d'une telle production de

Par Fabrice Sposito
PDG de RISO France

30 novembre 2015

Chemical leasing : vers des usines sans produits chimiques

Rémy Le Moigne, consultant en management, nous explique les attraits aussi bien économiques qu'environnementaux du développement de solution de location de services intégrés, notamment pour les industriels de la chimie.

Par Rémy Le Moigne
Fondateur de Gate C consulting

23 novembre 2015

Les isolants biosourcés jouent un rôle déterminant sur la performance énergétique des bâtiments

Olivier Joreau, Président de l'ASIV, association Syndicale des industriels de l'Isolation Végétale, précise le fonctionnement hygrothermique des isolants biosourcés qui permets une amélioration substantielle de la performance thermique des parois.

Par Olivier Joreau
Président de l’ASIV