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Loi énergie - climat : les mesures adoptées à l'Assemblée nationale

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi énergie - climat en commission mixte paritaire, le 25 juillet 2019. Ce projet de loi vise à actualiser et préciser les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Le gouvernement espérait présenter une petite loi. Mais elle a été enrichie au fur et à mesure des consultations et lors de son passage à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en matière notamment de lutte contre les logements passoires thermiques.L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce 11 septembre, le projet de loi. Le texte doit encore faire l'objet d'une ultime lecture devant le Sénat le 26 septembre prochain.

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