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La loi Economie circulaire en détails

Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte, présenté le 10 juillet 2019, est l’aboutissement d’un processus débuté en septembre 2017 avec les premiers travaux d’élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC). Le projet de loi passe en revue de nombreux éléments de la politique française de gestion des déchets : réforme des REP (et création de nouvelles filières), consigne pour recyclage, soutien au réemploi, à la réparation et au recyclage, information du consommateur, ou encore la lutte contre le gaspillage. Il transpose aussi les derniers textes européens.

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