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Par 3 décisions du 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu l'obligation pour les États membres du Conseil de l'Europe de protéger les individus contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie et la santé humaines.
La directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal, très attendue, ne constitue pas une réelle révolution juridique. Il faudra attendre les éventuels textes de transposition pour mesurer les modifications qu'elle aura pu impulser.
Si le ZAN a été institué depuis le début des années 2010, la loi «?Climat et résilience?» l'a consacré dans notre corpus normatif. Toutefois, tout comme la kyrielle des textes d'application, elle a été aussitôt modifiée en vue d'?«?aménager?» le ZAN.
L'actualité en matière de biodiversité a été dense durant l'année écoulée, notamment avec l'accord sur le Traité de la protection de la haute mer et la présentation au niveau français de la Stratégie nationale Biodiversité.
Vianney Cuny critique l'absence d'effectivité de la compensation écologique, soutenant la nécessité de repenser le modèle existant pour le rendre plus opérationnel et permettre une réelle protection de l'environnement.
Le 26 mars dernier, le Conseil de l'UE a formellement validé la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle présente de nouveaux apports, tels que l'introduction de nouvelles infractions.
Depuis la loi Agec, les éco-organismes doivent passer des appels d'offres pour leurs marchés de prévention et de gestion des déchets, ce qui n'est pas sans risque en cas de manquement. Quelles sanctions sont alors applicables ? Déchiffrage.
Les 58 PNR représentent 17,2 % du territoire métropolitain. Ils sont des acteurs majeurs de la protection de l'environnement en France. Le texte au cœur de leur fonctionnement, la charte, a des conséquences juridiques qui demeurent parfois sous-estimées.
Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.
Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.
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