Droit

L'avenir du Traité sur la charte de l'énergie

Le Traité sur la charte de l'énergie, signé en 1994, doit aujourd'hui composer avec les exigences de la transition énergétique. Considéré comme dépassé, de plus en plus de parties au Traité privilégient désormais un retrait de l'accord international.

Le Conseil d'État précise les conditions de demande et d'octroi de la dérogation espèces protégées

Par un avis du 9 décembre 2022, le Conseil d'État a précisé son interprétation sur les conditions de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation "espèces protégées", et de délivrance de celle-ci, une fois demandée.

Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises

À travers le projet des associations Notre affaire à tous et Earth Law Center d'intégrer la voix de la Nature au sein des entreprises, Marine Yzquierdo encourage les entreprises à représenter la Nature au sein de leur conseil d'administration.