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L'année écoulée apporte son lot d'actualités : les nouvelles techniques génomiques sont de nouveau en discussion ; la « régression environnementale » de la PAC, du droit sur les pesticides ou sur l'eau, après les manifestations des agriculteurs interroge.
Sur demande de France Nature Environnement, le tribunal judiciaire de Montpellier ordonne une expertise en vue de la réparation en nature du préjudice écologique. Cette décision rare illustre les difficultés de la réparation de la nature en nature.
Dans son arrêt du 25 avril 2024, "Pesticide Action Network Europe", la Cour de justice de l'Union européenne affine sa position en apportant des précisions sur les marges de manoeuvre des États membres dans l'autorisation ou le retrait des pesticides.
Le règlement « net zéro » est un texte particulièrement dense qui touche à de très nombreux domaines industriels, selon une approche visant à l'accélération des procédures et du financement, et crée de nouveaux outils particulièrement intéressants.
Le nouveau règlement européen sur l'écoconception impose des normes strictes pour des produits plus durables, transformant ainsi l'industrie et l'économie circulaire.
Le développement d'un secteur efficace de l'absorption du carbone repose sur le développement de mécanismes de certification et d'échange de crédits carbone transparents et fiables. C'est dans cette idée que s'inscrit le projet de règlement européen CRCF.
Anna Beaugrand soutient l'importance de la reconnaissance d'une présomption d'urgence en matière environnementale dans le cadre du référé-suspension.
L'artificialisation nette repose en partie sur la renaturation et la restauration des sols. Avec la parution des textes d'application se perd l'obligation législative de préserver la multifonctionnalité des sols, notamment écologique et agronomique.
En février 2024, un groupe d'experts en droit de l'environnement a proposé le projet d'une nouvelle déclaration de droits environnementaux. Nous présentons ici la contribution de ce projet au droit international de l'environnement.
La réparation du préjudice écologique est interprétée et réparée de manière différenciée par les juridictions administratives et judiciaires.
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