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Si le régime de protection des arbres hors forêt est bien souvent peu efficace, voire inexistant, des outils peuvent être mobilisés pour tenter de mieux les protéger.
La période objet de cette synthèse a connu l'adoption de lois et de textes de nature réglementaire mais aussi de rapports informatifs intéressants. Les juridictions civiles et pénales ont aussi eu l'occasion de statuer.
Le droit des ICPE a été marqué par plusieurs décisions importantes du Conseil d'État et de la Cour de cassation, ainsi que par l'adoption des décrets d'application de la loi Industrie verte.
Si les règles de soft law font régulièrement l'objet de critiques pour n'être pas assez contraignantes, les politiques visant à limiter notre empreinte carbone existent néanmoins partout dans le monde.
L'intensification des poursuites à l'encontre des géants pétroliers n'a paradoxalement pas conduit à des condamnations effectives. Cet article examine les défis de recevabilité, de causalité, et les limites des cadres juridiques actuels.
L'actualité de l'année écoulée est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique, se manifestant notamment par des sécheresses à répétition et des pénuries d'eau.
Les risques technologiques sont toujours l'objet d'attention des autorités politiques, en témoignent les diverses dispositions législatives et réglementaires mais aussi des travaux informatifs issus du Parlement.
La biodiversité est en chute libre, le dérèglement climatique s'accélère, la France ne respecte pas ses engagements internationaux, et pourtant... le droit de l'environnement continue de régresser.
La récente interprétation de la directive IED par la CJUE pourrait conduire à la suspension des activités du site de la société Ilva en Italie et nous éclaire sur les conditions de délivrance et de réexamen des autorisations d'exploiter.
Par un arrêt du 4 septembre 2024 rendu dans le cadre d'une action en réparation du préjudice d'anxiété, la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond.
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