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La biodiversité est en chute libre, le dérèglement climatique s'accélère, la France ne respecte pas ses engagements internationaux, et pourtant... le droit de l'environnement continue de régresser.
La récente interprétation de la directive IED par la CJUE pourrait conduire à la suspension des activités du site de la société Ilva en Italie et nous éclaire sur les conditions de délivrance et de réexamen des autorisations d'exploiter.
Par un arrêt du 4 septembre 2024 rendu dans le cadre d'une action en réparation du préjudice d'anxiété, la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond.
Les réglementations en matière de droit climatique, tant présentes que futures, requièrent des installations industrielles de prendre en compte leur impact sur la biodiversité.
Les arrêts du 18 juin 2024 rendus par la cour d'appel de Paris dans les affaires concernant les sociétés TotalEnergies et EDF constituent une avancée notable dans l'application du devoir de vigilance.
L'inflation des évolutions de PLU(i) exacerbe un déséquilibre préexistant. En effet, le nouveau champ d'application de l'évaluation environnementale multiplie les voies de contournement, favorisant des choix stratégiques aux dépens de l'environnement.
L'actualité législative et réglementaire, comme jurisprudentielle, de l'année écoulée n'a pas été marquée par des innovations majeures. Cette période est plutôt marquée par un enracinement des évolutions antérieures.
Le 18 octobre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision historique en suspendant, pour la première fois dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, un arrêté préfectoral autorisant la chasse d'une espèce menacée.
La loi industrie verte a créé une procédure de consultation du public. Et si, pour une fois, il s'agissait d'une avancée, certes très perfectible, pour la participation du public ?
Le TIDM a développé une riche argumentation visant à permettre l'intégration du droit climatique au droit de la mer afin de rendre efficaces les obligations des États de protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique.