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Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a été condamné à réparer les préjudices subis par six anciens salariés, un syndicat et deux associations pour les atteintes à la liberté syndicale commises dans une filiale turque.
Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité introduit, au sein du code civil, une conception duale du préjudice écologique, cette consécration n'est pas dépourvue de fragilités. Celles-ci invitent à privilégier une conception unitaire.
L'année 2025 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Des précisions ont été apportées pour plusieurs secteurs. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur en droit français en janvier 2026, ainsi qu'au niveau européen.
Lors de sa session du 17 mars 2026, le Conseil des droits de l'homme a mis en lumière une dimension discrète de l'avis consultatif de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique : celle du droit à un environnement sain.
Après des mois de retard, la PPE 3 a été adoptée le 12 février 2026. Elle mérite une analyse approfondie, non seulement au regard des orientations de fond qu'elle dessine, mais encore au regard des problèmes de méthode dont elle témoigne.
Entre les revendications de collectivités locales à la décentralisation et le jacobinisme ambiant, le cœur du Conseil d'Etat ne balance pas…
Le Conseil d'État valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous prétexte que le dossier aurait du comporter une demande de dérogation « espèces protégée », une décision hautement critiquable.
L'arsenal juridique de la simplification et de l'accélération des procédures d'information et de participation du public demeure à l'épicentre de l'activité législative et jurisprudentielle de l'année 2025.
Le paquet Omnibus présenté en février 2025 a abouti, un an plus tard, à une directive modifiant le champ d'application des textes CSRD et CS3D. Tour d'horizon de cette directive.
La récente étude sur les conséquences écologiques et économiques du classement des Esod nous a invités à nous pencher sur la réglementation relative à ces espèces, manifestement défaillante pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage.