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Par deux décisions inédites, le tribunal administratif de Montpellier a précisé la notion d'étiage exceptionnel pouvant justifier une réduction des débits minimaux biologiques et jugé que les dérogations aux « arrêtés sécheresse » devaient être motivées.
L'intensification des opérations spatiales s'accompagne d'une prolifération des satellites en orbite engendrant un impact environnemental préoccupant. À ce jour, le droit international spatial peine à s'emparer de ces nouveaux enjeux environnementaux.
Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue du décret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris à compter du 1er juillet 2026 s'impose tout autant pour des raisons politiques que juridiques.
L'obligation réelle environnementale fête sa dixième bougie. À cette occasion, l'autrice de cet article revient sur la pratique et les perspectives de cet outil de droit privé au service de l'intérêt général.
Dans la continuité de l'Omnibus I, le projet de texte révisant les ESRS a été adopté. Il précise l'obligation de reporting (double matérialité, régime d'omission) et réduit les points de données ainsi que le périmètre de collecte dans la chaîne de valeur.
Depuis mi-août, certaines dispositions du règlement PPWR sont applicables aux emballages et aux déchets d'emballages. Les opérateurs doivent rapidement se conformer à ces règles sous peine de potentielles sanctions à compter de février 2027.
Après deux ans de débats, la France a promulgué une loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile et à encadrer l'ultra fast-fashion par des sanctions financières, des obligations de transparence et des restrictions publicitaires.
Comportement des ours, chasse du lagopède alpin, ou encore évolution du statut du loup, l'année 2025 et le début d'année 2026 ont été marqués par de nombreuses évolutions du droit relatif à la protection de la biodiversité.
Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Paris apporte des précisions sur la manière dont le juge administratif français aborde la question de la réparation du préjudice écologique.
L'année 2025-2026 se place dans la continuité de la période précédente, plutôt régressive pour l'agro-environnement. Politique agro-écologique en matière de phyto, d'ICPE, d'eau et d'exclusion d'une partie des NTG du régime des OGM y participent.
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