Retour à la rubrique Droit
Fer de lance de la loi ZAN, la nomenclature ZAN, outre le fait qu'elle ne prend pas en compte les fonctionnalités écologiques et/ou agronomiques des sols, d'où une légalité douteuse, se présente de façon confuse et peu cohérente.
Les plateformes chimiques de Pierre-Bénite et de Jarrie sont dans le viseur des collectivités locales. La ville de Grenoble et la Métropole de Lyon ont intenté des actions judiciaire et administrative contre ces ICPE invoquant le principe pollueur-payeur.
Les pratiques des entreprises sont très scrutées, et le devoir de vigilance les oblige à prendre davantage en compte dans leurs décisions leurs impacts sociaux et environnementaux. La directive européenne sur le devoir de vigilance étend cette obligation.
Le mariage forcé entre développement économique, social et environnemental est mis à l'épreuve par les crises géopolitiques, économiques et monétaires, qui réveillent les antagonismes de ce triptyque. Un écosystème en mutation où doit s'affirmer la RSE.
Le tribunal relève l'illégalité de la dérogation «?espèces protégées?» d'un projet de zone d'activité, faute de données concluantes sur sa contribution socio-économique, et annule l'autorisation de défrichement pour atteinte indirecte à des zones humides.
Par 3 décisions du 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu l'obligation pour les États membres du Conseil de l'Europe de protéger les individus contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie et la santé humaines.
La directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal, très attendue, ne constitue pas une réelle révolution juridique. Il faudra attendre les éventuels textes de transposition pour mesurer les modifications qu'elle aura pu impulser.
Si le ZAN a été institué depuis le début des années 2010, la loi «?Climat et résilience?» l'a consacré dans notre corpus normatif. Toutefois, tout comme la kyrielle des textes d'application, elle a été aussitôt modifiée en vue d'?«?aménager?» le ZAN.
L'actualité en matière de biodiversité a été dense durant l'année écoulée, notamment avec l'accord sur le Traité de la protection de la haute mer et la présentation au niveau français de la Stratégie nationale Biodiversité.
Vianney Cuny critique l'absence d'effectivité de la compensation écologique, soutenant la nécessité de repenser le modèle existant pour le rendre plus opérationnel et permettre une réelle protection de l'environnement.