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Les réglementations en matière de droit climatique, tant présentes que futures, requièrent des installations industrielles de prendre en compte leur impact sur la biodiversité.
Les arrêts du 18 juin 2024 rendus par la cour d'appel de Paris dans les affaires concernant les sociétés TotalEnergies et EDF constituent une avancée notable dans l'application du devoir de vigilance.
L'inflation des évolutions de PLU(i) exacerbe un déséquilibre préexistant. En effet, le nouveau champ d'application de l'évaluation environnementale multiplie les voies de contournement, favorisant des choix stratégiques aux dépens de l'environnement.
L'actualité législative et réglementaire, comme jurisprudentielle, de l'année écoulée n'a pas été marquée par des innovations majeures. Cette période est plutôt marquée par un enracinement des évolutions antérieures.
Le 18 octobre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision historique en suspendant, pour la première fois dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, un arrêté préfectoral autorisant la chasse d'une espèce menacée.
La loi industrie verte a créé une procédure de consultation du public. Et si, pour une fois, il s'agissait d'une avancée, certes très perfectible, pour la participation du public ?
Le TIDM a développé une riche argumentation visant à permettre l'intégration du droit climatique au droit de la mer afin de rendre efficaces les obligations des États de protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique.
Si l'ambition du règlement relatif à la restauration de la nature semble à la hauteur de l'enjeu, son exécution implique de relever plusieurs défis : définition d'objectifs nationaux, élaboration d'actions concrètes et résistance aux mesures symboliques.
La directive européenne du 24 avril 2024 concernant la performance énergétique des bâtiments fixe un nouveau cadre pour l'ensemble des bâtiments de l'Union. La France, bonne élève, a déjà anticipé largement ces mesures.
L'organisation des JO à Paris a été un formidable booster pour engager des travaux d'envergure. Travaux qui ont nécessairement généré des mouvements de terres, soulevant le sujet du statut juridique des terres excavées non polluées : déchets ou produits ?
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