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La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application.
L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.
La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.
La Province des Îles Loyauté innove avec sa dernière réglementation de juin 2023, en faisant de certaines entités naturelles des sujets de droit. Les tortues et requins en sont les premières espèces bénéficiaires.
Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.
La directive RED III fixe de nouveaux objectifs très ambitieux en matière d'énergies renouvelables : elle simplifie les procédures, traite de très nombreuses questions techniques et fixe des objectifs et des moyens pour un grand nombre d'activités.
Le 20 septembre 2022, le Conseil d'État a consacré le « référé-liberté environnement ». Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l'efficacité escomptée.
Le « risque suffisamment caractérisé » d'atteinte à une espèce protégée fait l'objet d'une appréciation large par les cours administratives d'appel. Mais le Conseil d'État semble vouloir resserrer cette notion, notamment par sa décision du 22 juin 2023.
Sébastien Bécue, du cabinet TerraNostra Avocats, nous présente sa sélection des décisions jurisprudentielles marquantes de l'année 2023 dans le domaine de l'éolien.
Le régime juridique des éoliennes a souvent retenu l'attention du législateur français depuis 1992. David Deharbe et Lou Deldique, avocats, posent un regard critique sur cet encadrement législatif peu favorable au développement de ces installations.