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Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Décision n° 2025/132/Délégués régionaux/9 du 3 septembre 2025 portant désignation de délégués régionaux
Décision n° 2025/130/Circ Recyclage Textiles/2 du 3 septembre 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
Décision n° 2025/129/Cern/3 du 3 septembre 2025 désignant un garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du Cern (74)
Décision n° 2025/128/Verkor 2&3/4 du 3 septembre 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable
Décision n° 2025/131/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/4 du 3 septembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
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