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Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde
Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis d'Est Sélestat » (Bas-Rhin et Haut-Rhin), à la société Storengy SA
Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques régissant l'évaluation par la Commission de régulation de l'énergie des coûts complets de production de l'électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques
Décret n° 2025-909 du 5 septembre 2025 relatif à la comptabilité appropriée des transactions de vente et d'achat d'électricité de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques
Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre » (Mayotte), à la société Albioma SAS
Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nancy » (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
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