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Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Laferrère (Geneviève)
Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. Faury (Etienne)
Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Instruction technique du 2 septembre 2025 - Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE
Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
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