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Loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Véhicules utilitaires légers à hydrogène »
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Decarb-Flash 2025-2027 »
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Arrêté du 10 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2025 »
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