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Arrêté du 22 avril 2025 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime) dit « PER Sud Atlantique » attribué au GIE « Sud Atlantique » et réduisant sa superficie
Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement
Arrêté du 22 avril 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Chilhac
Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
Arrêté du 22 avril 2025 établissant le ratio régional annuel de prairies permanentes 2024 de la Corse
Arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)
Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
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