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Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Règlement délégué (UE) 2025/753 de la Commission du 16 avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde – Adour – Dordogne
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
Règlement d’exécution (UE) 2025/772 de la Commission du 16 avril 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Arrêté du 16 avril 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 16 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à La Réunion pour une période de 180 jours
Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Ducept (Xavier)
Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
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