Retour à la rubrique Droit
Décision n° 2024/167/Saint-Rogatien/1 du 6 novembre 2024 relative à l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
Décision n° 2024/161/EPR2 BUGEY/4 du 6 novembre 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
Décision n° 2024/165/Take Kair/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
Décision n° 2024/164/Neocarb/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2024/163/Fertighy/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
Décision n° 2024/162/EPR2 Gravelines/7 du 6 novembre 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »
Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
Décision n° 2024/158/H2V Thionville/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
Décision n° 2024/157/Vidourle-RD/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30)
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
