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Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
Loi n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Communication de la Commission sur l’interprétation de certaines dispositions juridiques de la directive 2013/34/UE (directive comptable), de la directive 2006/43/CE (directive sur le contrôle légal des comptes), du règlement (UE) no 537/2014 (règlement sur le contrôle légal des comptes), de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence), du règlement délégué (UE) 2023/2772 (première série de normes européennes d’information en matière de durabilité ou «premier acte délégué ESRS») et...
Communication de la Commission - Document d'orientation concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits «zéro déforestation»
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’union pour le produit biocide unique dénommé dec-spore 200 plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Arrêté du 12 novembre 2024 portant attribution par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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