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Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Règlement d’exécution (UE) 2024/2850 de la Commission du 11 novembre 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le Corsia aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 de la Commission du 11 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fenpyrazamine» et «flumétraline»
Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 de la Commission du 8 novembre 2024 approuvant la substance de base « Allium fistulosum », transformé, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Décret du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Communication de la Commission sur un cadre stratégique pour l’engagement en matière de coopération internationale dans le contexte du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts
Arrêté du 7 novembre 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par le BRGM
Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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