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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l'article L. 342-24 du code de l'énergie
Avis de la Commission du 14 novembre 2024 relative au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le département du Haut-Rhin, en France
Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)
Avis n° 9 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-102 du 13 novembre 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-27 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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