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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juin 2005

(EQUR0500548D)
Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chilly-le-Vignoble, Courlans, L'Etoile, Gevingey, Messia-sur-Sorne, Montmorot et Plainoiseau Texte du 27/06/2005, paru au Journal Officiel le 30/06/2005.
Source : Journal Officiel

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