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LPA-CGR avocats

Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet

Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet [+] Engagé depuis près de 20 ans dans les énergies renouvelables, LPA-CGR avocats accompagne les développeurs de projets, exploitants, énergéticiens, fournisseurs d'équipements, opérateurs électriques et fonds d'investissement.

Le cabinet intervient couvre l'ensemble des domaines du droit relatifs aux projets photovoltaïques en toiture, au sol ou flottant, en France et à l'étranger.

Présentes depuis les premiers temps du développement des projets, jusqu'au démantèlement et la remise en état des installations industrielles, nos équipes vous accompagnent pour :
• le financement (aides d'Etat, financement participatif)
• l'audit des demandes d'autorisation administrative (permis de construire, étude d'impacts, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, autorisation environnementale)
• le suivi de l'instruction des demandes d'autorisation administrative et de leur exécution
• le suivi du contentieux devant les juridictions compétentes
• l'obtention des droits fonciers
• la conclusion de contrats industriels
• le raccordement au réseau public
• la vente de la production d'énergie, les appels d'offres CRE, l'autoconsommation
• les règlements de différends (devant le CORDIS)
• la remise en état des sites
• le renouvellement des centrales (repowering)

LPA-CGR avocats intervient sur des projets d'agrivoltaïsme, répondant à la problématique foncière en assurant la compatibilité avec les activités agricoles du terrain.

Membre du SER et d'ENERPLAN, LPA-CGR avocats maîtrise les orientations du marché et contribue aux évolutions du droit de l'énergie.
Plus d'info sur l'offre
Informations délivrées sous la responsabilité de l'annonceur. Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Crédit photo visuel introductif : LPA-CGR avocats / illustration : Pixabay

LPA-CGR avocats en bref

LPA-CGR avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français pluridisciplinaire et d’envergure internationale, composé de 230 avocats répartis dans 13 bureaux dont 12 à l'étranger (Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient).

136 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris - [ Site Internet ]
LPA-CGR avocats
136 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris


LPA-CGR avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français pluridisciplinaire et d’envergure internationale, composé de 230 avocats répartis dans 13 bureaux dont 12 à l'étranger (Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient).