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La Quotidienne

Edition du 20/12/2018 envoyée à 36.407 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonné Loi de finances pour 2019 : ce qui a finalement été voté en matière d'environnement

Le PLF 2019 est voté en lecture définitive ce jeudi 20 décembre. Au menu, gel de la taxe carbone, réforme la TGAP déchets, modification du malus auto, réforme du CITE, renforcement de la redevance pour pollutions diffuses, etc.
Loi de finances pour 2019 : ce qui a finalement été voté en matière d'environnement
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Le reste de l'actualité

Les maires, prochains contestataires des normes européennes REPORTAGE VIDEO

Les maires, prochains contestataires des normes européennes

En invalidant la norme Euro 6 de la Commission Européenne suite à un recours de Paris, Madrid, et Bruxelles, la Cour de Justice européenne permet aux élus de l'Union de contester les normes européennes.
Interdiction des plastiques jetables : le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord

Interdiction des plastiques jetables : le Conseil et le Parlement européens trouvent un accord

L'interdiction de certains produits en plastique à l'échelle européenne n'a jamais été aussi proche. L'accord trouvé entre les co-législateurs européens prévoit également d'augmenter la collecte des bouteilles en plastique.
La révision de la Directive eau potable stagne

Picto Article abonné La révision de la Directive eau potable stagne

Le trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur la révision de la Directive eau potable ne s'est pas ouvert. Le parlement a adopté sa position en octobre mais il manque toujours celle du Conseil.
Accord européen sur le futur marché de l'électricité

Picto Article abonné Accord européen sur le futur marché de l'électricité

Le Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord informel sur le futur marché de l'électricité. Il prévoit un maintien des tarifs réglementés jusqu'en 2025 et la fin des soutiens aux centrales à charbon via les mécanismes de capacité.
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin AVIS D'EXPERT - Gabriel Ullmann (Docteur en droit)

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin

Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.
Panorama des solutions Sites et Sols Pollués 2018

Panorama des solutions Sites et Sols Pollués 2018

En partenariat avec l’Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS), Environnement & Technique s'intéresse aux bonnes pratiques qui permettent la reconversion des friches industrielles. Un Panorama de 24 pages, à télécharger gratuitement.

Les Flash-Info du jour


Energie  

L'huile de palme perd son avantage fiscal

       

Picto Article abonné Eolien en mer : un partenaire japonais pour les projets d'Engie et EDPR

       

Picto Article abonné Certificats d'économies d'énergie : une douzaine de nouvelles fiches d'opérations standardisées

       
Risques  

Pollution à Fos-sur-Mer : France Nature Environnement assigne en justice ArcelorMittal

Solutions & Innovations
Kit de gestion de l’énergie pour économiser et autoconsommer
par Comwatt 		Micro-onduleur YC500I, pour centrales solaires domestiques ou tertiaires
par APsystems

Les nominations du jour

Nominations du jour Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nominations au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Chantal Jouanno chargée d'accompagner le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national
Nominations de membres au Conseil national de la transition écologique
Nominations à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

L'agenda du jour

A partir du
13 février 2019 		Salon Lighting days Lyon (69) - France
A partir du
11 mars 2019 		Rencontres Géosynthétiques 2019 Nancy (54) - France
A partir du
24 juillet 2019 		2019 International Conference on Green Energy and Environmental Technology Paris (75) - France

La réglementation du jour

Energie Energie Rapport du 19/12/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de tr...
Ordonnance du 19/12/2018
Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infras...
Arrêté du 14/12/2018
Arrêté du 14 décembre 2018 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel porté de la société Total Marketing Services à la société Total Marketing France
Arrêté du 07/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Arrêté du 16/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
Déchets Déchets Arrêté du 11/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation
Arrêté du 27/11/2018
Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dan...
Risques Risques Arrêté du 13/12/2018
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les port...
Arrêté du 13/12/2018
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe
Arrêté du 11/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Aménagement Aménagement Décret du 18/12/2018
Décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire)
Décret du 18/12/2018
Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)
Décret du 18/12/2018
Décret n° 2018-1168 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est)
Décret du 18/12/2018
Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 05/12/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et...
Gouvernance Gouvernance Décret du 18/12/2018
Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier
Décision d'exécution du 17/12/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/2023 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1984 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 ...
Arrêté du 13/12/2018
Arrêté du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
Arrêté du 12/12/2018
Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
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