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Actu-Environnement

Loi de finances pour 2019 : ce qui a finalement été voté en matière d'environnement

MAJ le 21/12/2018

Le PLF 2019 a été voté en lecture définitive jeudi 20 décembre. Au menu, gel de la taxe carbone, réforme la TGAP déchets, modification du malus auto, réforme du CITE, renforcement de la redevance pour pollutions diffuses, etc.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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C'est un parcours très chaotique qu'a suivi le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) depuis sa présentation par le gouvernement fin septembre jusqu'à son adoption en lecture définitive jeudi 20 décembre par l'Assemblée nationale. Il faut dire que l'exécutif a subi de plein fouet la fronde des gilets jaunes, ce qui l'a conduit a retiré certaines dispositions. Tel est le cas de l'article qui mettait fin à la niche fiscale sur le gazole non routier qui devait rapporter 1 milliard...

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