

Cet arrêté, pris par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, établit la publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. L'article 1 précise que les associations mentionnées en annexe bénéficient d'un agrément valable pour une durée déterminée, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux conditions et modalités d'agrément.
L'agrément conféré permet à ces associations de participer activement à la protection de l'environnement, en leur reconnaissant un rôle consultatif et une capacité à engager des actions en justice dans ce domaine. Le texte s'appuie sur des bases légales, dont la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, qui simplifie les relations entre l'administration et les citoyens, ainsi que le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions concernant les décisions implicites d'acceptation.
La liste des associations agréées figure en annexe de l'arrêté, sans que leurs noms ou détails spécifiques ne soient repris dans le corps du texte. Cet agrément est accordé pour une période définie, dont la durée est précisée dans le document.