LA NEWSLETTER du mercredi 02 octobre
« Oui, nous allons augmenter le malus auto », a confirmé le 29 septembre le ministre de l'Économie au micro du Grand Jury LCI RTL Le Figaro. Cette augmentation est prévue dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui a été présenté en consei... Abonnés
Les ripisylves, espaces boisés riverains des milieux aquatiques, sont dans leur majorité dégradées. Si elles ne sont pas identifiées dans la réglementation, ces... Lire
Le Sénat veut que la création de nouvelles filières REP reste soumise au parlement. Il souhaite aussi généraliser le dispositif aux produits non couverts et ass... Lire
Progressivement, la règlementation européenne élargit le champ de la responsabilité élargie du producteur pour ajouter le « nettoyage des déchets » à leur... Lire
Le Conseil européen a arrêté, le 25 septembre dernier, sa position sur le projet de système de classification des activités économiques durables (taxinomie), pr... Lire
Le plastique "compostable" figure parmi les sujets émergents du traitement des déchets. Ses défenseurs présentent son caractère compostable comme une vert... Lire
La Commission européenne a adopté, mardi 1er octobre, de nouvelles normes d'écoconception pour l'électroménager et les équipements électriques et électroniques ... Lire
Par une décision rendue mercredi 1er octobre, la Cour de justice de l'UE a jugé qu'aucun élément ne permettait de mettre en cause la validité du règlement du 21... Lire
Les 150 participants à la Convention citoyenne pour le climat ont été tirés au sort, annonce, ce 1er octobre, le comité de gouvernance de la Convention. La camp... Lire
La France a publié sa nouvelle feuille de route visant à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030, fixés par l'ONU en se... Lire
Le nouvel arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération pour l'électricité produite à partir de biogaz par les installations de stocka... Lire
Sect. Biodiversité - Pays de la Loire - Fonctionnaire
Sect. Eau - Ile-de-France - Fonctionnaire
Arrêté du 18/09/2019 Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur...
Décision du 01/07/2019 Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 27/09/2019 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Avis du 02/10/2019 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à ...
Arrêté du 25/09/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquemen...
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