En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Finance durable : un système de classification européen d'ici 2022

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le Conseil européen a arrêté, le 25 septembre dernier, sa position sur le projet de système de classification des activités économiques durables (taxinomie), présenté par la Commission européenne en mai 2018. Il s'agit de fournir aux entreprises et aux investisseurs « un langage commun pour déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental », explique le Conseil dans un communiqué. Ce système de classification devrait pouvoir être appliqué avant la fin 2022.

Selon le Conseil, le futur règlement devra permettre de faire le tri dans les initiatives venant du marché et les pratiques nationales, et réduire le greenwashing, « à savoir la pratique consistant à commercialiser des produits financiers en les qualifiant de verts ou durables, quand, en réalité, ils ne respectent pas les normes environnementales de base ».

Le Conseil a fixé six objectifs environnementaux prioritaires pour l'Union européenne : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution et enfin protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour être qualifiées de durables sur le plan environnemental, les activités économiques devront contribuer « substantiellement » à au moins un de ces six objectifs environnementaux et ne causer de préjudice significatif à aucun autre objectif. Ces activités devront être exercées dans le respect de normes minimales en matière sociale et de gouvernance et répondre à des critères spécifiques d'examen technique. La Commission européenne, assistée d'un groupe d'experts techniques, devra définir ces critères pour chaque objectif environnemental avant fin 2021. Ils seront traduits dans des actes délégués et des actes d'exécution définissant des seuils quantitatifs et qualitatifs que l'activité économique doit respecter pour être considérée comme durable.

« Le Parlement européen a adopté sa position sur ce dossier en mars 2019. Les négociations entre le Conseil et le Parlement peuvent donc commencer », précise le communiqué.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager