Selon le Conseil, le futur règlement devra permettre de faire le tri dans les initiatives venant du marché et les pratiques nationales, et réduire le greenwashing, « à savoir la pratique consistant à commercialiser des produits financiers en les qualifiant de verts ou durables, quand, en réalité, ils ne respectent pas les normes environnementales de base ».

Le Conseil a fixé six objectifs environnementaux prioritaires pour l'Union européenne : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution et enfin protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour être qualifiées de durables sur le plan environnemental, les activités économiques devront contribuer « substantiellement » à au moins un de ces six objectifs environnementaux et ne causer de préjudice significatif à aucun autre objectif. Ces activités devront être exercées dans le respect de normes minimales en matière sociale et de gouvernance et répondre à des critères spécifiques d'examen technique. La Commission européenne, assistée d'un groupe d'experts techniques, devra définir ces critères pour chaque objectif environnemental avant fin 2021. Ils seront traduits dans des actes délégués et des actes d'exécution définissant des seuils quantitatifs et qualitatifs que l'activité économique doit respecter pour être considérée comme durable.

« Le Parlement européen a adopté sa position sur ce dossier en mars 2019. Les négociations entre le Conseil et le Parlement peuvent donc commencer », précise le communiqué.