LA NEWSLETTER du vendredi 31 décembre

• Nomination au conseil scientifique et technique du Cerema

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Décret du 30/12/2021
Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies

Décret du 29/12/2021
Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnemen...

Arrêté du 29/12/2021
Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement

Décret du 30/12/2021
Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Décret du 30/12/2021
Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en applic...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits ch...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisé...

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22/12/2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dén...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des ...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « R...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDE...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PORSCHE...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWA...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOT...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUT...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO F...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR ...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA A...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTOR...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUT...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYO...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU ...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI ...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA ...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant modification de la décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRU...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MIDI EUROPE (ISUZU) en application de l'article R. 543-156-1 d...

Décision du 10/12/2021
Décision du 10 décembre 2021 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SAIC MOTOR FRANCE (MG) en application de l'article R. 543-156-...

Arrêté du 21/12/2021
Arrêté du 21 décembre 2021 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Arrêté du 17/12/2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subs...

Décret du 30/12/2021
Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 30/12/2021
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié re...

Arrêté du 23/12/2021
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environne...

Arrêté du 23/12/2021
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environne...

Arrêté du 24/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 portant collectivement modification des aménagements de certaines forêts domaniales du département de l'Allier,subissant les effets d...

Règlement du 16/12/2021
Règlement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de ...

Règlement du 16/12/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/2281 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne l'ajo...

Décret du 30/12/2021
Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simpli...

Note du 29/12/2021
Note de service du 29 décembre 2021 - Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prest...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les disposit...

Arrêté du 28/12/2021
Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...

Arrêté du 23/12/2021
Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Loi du 30/12/2021
Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022