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Actu-Environnement

Protocole sanitaire en entreprise : la nouvelle version applicable le 3 janvier

MAJ le 04/01/2022
Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Face au « raz-de-marée » du variant Omicron, avec un record de 208 099 nouveaux cas de Covid-19 confirmés le 29 décembre, le ministère du Travail a mis en ligne ce jeudi 30 décembre une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.

Applicable pour trois semaines à compter du 3 janvier 2022, il se caractérise par de nouvelles règles en matière de télétravail. Les employeurs ont l'obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ils peuvent le porter à quatre quand « l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent ».

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé sur LCI le dépôt d'un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal permettant de sanctionner les entreprises récalcitrantes en matière de télétravail. Le texte doit être examiné lundi 3 janvier par l'Assemblée nationale en séance publique. Cet amendement donnera « la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1 000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a annoncé Élisabeth Borne.

Par ailleurs, le port du masque doit rester systématique dans les lieux collectifs clos, et nécessaire en extérieur en cas de regroupement ou d'une distance inférieure à deux mètres entre personnes. Quant aux réunions qui ne peuvent se tenir à distance, elles doivent être organisées « dans le strict respect des gestes barrières » : port du masque, aération/ventilation, et distanciation d'au moins 1 mètre (avec masque).

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